Informations légales
1. Présentation du site.
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet https://www.veterinaire-osteopathe-paimpol.fr est édité par : EI Didier Colmant – SIRET : 41758703700058
Siège social : Clinique Vétérinaire du Dr Didier Colmant – 8 Rue de Penvern, 22500 PAIMPOL – 06 70 45 01 22
Créateur du site : Imaya Création – contact@imayacreation.com – SIRET : 82485313900023
Hébergeur : Le site www.veterinaire-osteopathe-paimpol.fr est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1, France – https://www.ovhcloud.com/fr/
Crédits : Imaya Création : Création web – Didier Colmant : Photographie et rédaction
2. Services proposés.
Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Clinique Vétérinaire Ostéopathe de Paimpol, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Dr Colmant Didier. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : l’utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://www.veterinaire-osteopathe-paimpol.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La Clinique Vétérinaire Ostéopathe de Paimpol s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.veterinaire-osteopathe-paimpol.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La Clinique Vétérinaire Ostéopathe de Paimpol est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.veterinaire-osteopathe-paimpol.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.